Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tomates-de-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AOPn Tomates et Concombres de France, la métairie neuve, 44 860 Pont Saint Martin
Créateur : Gulfstream Communication Les dorides Rue Eugène Varlin 44100 Nantes
Directeur de publication : AOPn Tomates et Concombres de France – AOPn Tomates et Concombres de France – Siège social : la métairie neuve, 44 860 Pont Saint Martin. – Contact : contact@tomatesconcombres.fr

Hébergeur : Gulfstream Communication

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.tomates-de-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tomates-de-france.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois intervenir de manière ponctuelle.
Le site www.tomates-de-france.com est mis à jour régulièrement par l’AOPn Tomates et Concombres de France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.tomates-de-france.com a pour objet de fournir des informations concernant son association, ses producteurs et leurs productions (tomates, concombres, poivrons, aubergines).

Toutes les informations indiquées sur le site www.tomates-de-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tomates-de-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle

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Certains contenus du site ont été réalisés dans le cadre d’une campagne de promotion cofinancée par la France et l’Union Européenne.

– Contenu éditorial :

AOPn Tomates et Concombres de France, la métairie neuve, 44 860 Pont Saint Martin

– Crédits Photos :

 – Conception, réalisation et développement du site : Gulfstream Communication

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tous autres éléments constituant le site www.tomates-de-france.com sont sa propriété. Ils peuvent être reproduits sur citation de leur source : Tomates et Concombres de France et la mise en place d’un lien pointant vers le site www.tomates-de-france.com.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.tomates-de-france.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tomates-de-france.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tomates-de-france.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)